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MORTAGNE

Active
Siren325 773 513SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 773 513, MORTAGNE est une SCI créée le 9 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 All des Halliers, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTAGNE

Dénomination
MORTAGNE
SIREN
325 773 513
SIRET (siège)
325 773 513 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58325773513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 773 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Siège social
78 ALL DES HALLIERS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTAGNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAGNE

PB

PIERRE BARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

PB

PHILIPPE BARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de MORTAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    325 773 513 00024 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

  • 28300 LEVESFermé

    325 773 513 00016 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de MORTAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de MORTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de MORTAGNE est 325 773 513. Le SIRET de son siège social est 325 773 513 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58325773513.

Qui dirige MORTAGNE ?

MORTAGNE est dirigée par PHILIPPE BARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTAGNE ?

Le siège social de MORTAGNE est situé 78 All des Halliers, 76230 Bois-Guillaume.

MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAGNE.

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