CheckersLiquidations

MORTAGNE

Active
Siren495 231 649SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORTAGNE est une SCI immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 231 649. Elle est domiciliée 39 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE REMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTAGNE

Dénomination
MORTAGNE
SIREN
495 231 649
SIRET (siège)
495 231 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85495231649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 231 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTAGNE

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MORTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAGNE

VR

VERONIQUE REMY

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

JV

JEAN-LUC VEXLARD

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de MORTAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    495 231 649 00015 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MORTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur MORTAGNE

Quel est le numéro SIREN de MORTAGNE ?

Le numéro SIREN de MORTAGNE est 495 231 649. Le SIRET de son siège social est 495 231 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85495231649.

Qui dirige MORTAGNE ?

MORTAGNE est dirigée par VERONIQUE REMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTAGNE ?

Le siège social de MORTAGNE est situé 39 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

MORTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnols-sur-Ceze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bagnols-sur-Ceze

Entreprises du même secteur à Bagnols-sur-Ceze

Entreprises à Bagnols-sur-Ceze

Toutes les entreprises à Bagnols-sur-Ceze