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MORTAIN

Active
Siren982 761 017SCI14100 LisieuxCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORTAIN est une SCI immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 761 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Pont Mortain, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Martine HAUTECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTAIN

Dénomination
MORTAIN
SIREN
982 761 017
SIRET (siège)
982 761 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73982761017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 761 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
33 RUE Pont Mortain, 14100, Lisieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTAIN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; l'exploitation par bail ou autrement des immeubles acquis par la société ; la mise à disposition à titre gratuit des immeubles acquis ou appartenant à la société ; la vente, dans l'intérêt de la société, de ses actifs, dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; l'achat, la vente, la gestion de titres et de valeurs mobilières de toute nature, la souscription, l'ouverture de tous plans d'épargne de toute nature ; la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier ; la prise de participation dans toute société

Finances de MORTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAIN

MH

Martine HAUTECOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

EB

Eric BEAURAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de MORTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LisieuxSiègeActif

    982 761 017 00010 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MORTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-18

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur MORTAIN

Quel est le numéro SIREN de MORTAIN ?

Le numéro SIREN de MORTAIN est 982 761 017. Le SIRET de son siège social est 982 761 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73982761017.

Qui dirige MORTAIN ?

MORTAIN est dirigée par Martine HAUTECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTAIN ?

Le siège social de MORTAIN est situé 33 RUE Pont Mortain, 14100 Lisieux.

MORTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAIN.

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