MORTAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORTAISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 539 574 673. Son siège social est situé 3023 Rte d’Agen, 47310 Moncaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME DESTOPPELEIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORTAISE
INSEE- Dénomination
- MORTAISE
- SIREN
- 539 574 673
- SIRET (siège)
- 539 574 673 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR59539574673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 574 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 3023 RTE D’AGEN, 47310, MONCAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORTAISE
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Marseille 13000. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autre garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de MORTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans
Établissements de MORTAISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 MONCAUTSiègeActif
539 574 673 00031 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B
- 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé
539 574 673 00015 · ouvert le 21 janvier 2012 · NAF 6820B
- 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé
539 574 673 00023 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTAISE
INPIComptes annuels de MORTAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MORTAISE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTAISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-03-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-21
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur MORTAISE
Quel est le numéro SIREN de MORTAISE ?
Le numéro SIREN de MORTAISE est 539 574 673. Le SIRET de son siège social est 539 574 673 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539574673.
Qui dirige MORTAISE ?
MORTAISE est dirigée par JEROME DESTOPPELEIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTAISE ?
Le siège social de MORTAISE est situé 3023 Rte d’Agen, 47310 Moncaut.
MORTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAISE.
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