Checkers

MORTAIZ' LIMITED

Active
Siren833 090 152Société étrangère50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 08 novembre 2017

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
100 €

MORTAIZ' LIMITED est une société étrangère immatriculée le 8 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 090 152. Elle est domiciliée 13 rue Pigeon Litan, 50350 Donville-les-Bains. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). MATTHIEU BAVIERE exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTAIZ' LIMITED

Dénomination
MORTAIZ' LIMITED
SIREN
833 090 152
SIRET (siège)
833 090 152 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90833090152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 090 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
08 novembre 2017
Siège social
13 RUE PIGEON LITAN, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTAIZ' LIMITED

Bureau d'étude technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MORTAIZ' LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAIZ' LIMITED

MB

MATTHIEU BAVIERE

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (08 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de MORTAIZ' LIMITED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeFermé

    833 090 152 00020 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 7112B

  • TORQUAY TQ2 5 ELFermé

    833 090 152 00012 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MORTAIZ' LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Conformité de MORTAIZ' LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAIZ' LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTAIZ' LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTAIZ' LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTAIZ' LIMITED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-08 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2017

Questions fréquentes sur MORTAIZ' LIMITED

Quel est le numéro SIREN de MORTAIZ' LIMITED ?

Le numéro SIREN de MORTAIZ' LIMITED est 833 090 152. Le SIRET de son siège social est 833 090 152 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90833090152.

Qui dirige MORTAIZ' LIMITED ?

MORTAIZ' LIMITED est dirigée par MATTHIEU BAVIERE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de MORTAIZ' LIMITED ?

Le siège social de MORTAIZ' LIMITED est situé 13 rue Pigeon Litan, 50350 Donville-les-Bains.

MORTAIZ' LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAIZ' LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAIZ' LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAIZ' LIMITED.