MORTAIZ' LIMITED
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 100 €
MORTAIZ' LIMITED est une société étrangère immatriculée le 8 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 090 152. Elle est domiciliée 13 rue Pigeon Litan, 50350 Donville-les-Bains. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). MATTHIEU BAVIERE exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORTAIZ' LIMITED
INSEE- Dénomination
- MORTAIZ' LIMITED
- SIREN
- 833 090 152
- SIRET (siège)
- 833 090 152 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90833090152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 090 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 08 novembre 2017
- Siège social
- 13 RUE PIGEON LITAN, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORTAIZ' LIMITED
Bureau d'étude technique.
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Finances de MORTAIZ' LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTAIZ' LIMITED
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (08 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de MORTAIZ' LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeFermé
833 090 152 00020 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 7112B
- TORQUAY TQ2 5 ELFermé
833 090 152 00012 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MORTAIZ' LIMITED
INPIConformité de MORTAIZ' LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAIZ' LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTAIZ' LIMITED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTAIZ' LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTAIZ' LIMITED
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-08 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2017
Questions fréquentes sur MORTAIZ' LIMITED
Quel est le numéro SIREN de MORTAIZ' LIMITED ?
Le numéro SIREN de MORTAIZ' LIMITED est 833 090 152. Le SIRET de son siège social est 833 090 152 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90833090152.
Qui dirige MORTAIZ' LIMITED ?
MORTAIZ' LIMITED est dirigée par MATTHIEU BAVIERE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de MORTAIZ' LIMITED ?
Le siège social de MORTAIZ' LIMITED est situé 13 rue Pigeon Litan, 50350 Donville-les-Bains.
MORTAIZ' LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTAIZ' LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTAIZ' LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAIZ' LIMITED.
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