MORTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
MORTAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 303 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B AV Jules Roze, 10510 Châtres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Valentin MORTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORTAS
INSEE- Dénomination
- MORTAS
- SIREN
- 322 303 991
- SIRET (siège)
- 322 303 991 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77322303991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 303 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juillet 1981
- Siège social
- 33 B AV Jules Roze, 10510, Châtres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORTAS
l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société
Finances de MORTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2021
HOLDING VMM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORTAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10510 ChâtresSiègeActif
322 303 991 00028 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 0111Z
- 10510 ChatresFermé
322 303 991 00010 · ouvert le 15 juillet 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MORTAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1981
Questions fréquentes sur MORTAS
Quel est le numéro SIREN de MORTAS ?
Le numéro SIREN de MORTAS est 322 303 991. Le SIRET de son siège social est 322 303 991 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77322303991.
Qui dirige MORTAS ?
MORTAS est dirigée par Valentin MORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTAS ?
Le siège social de MORTAS est situé 33 B AV Jules Roze, 10510 Châtres.
MORTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAS.
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