Checkers

MORTAS ARMEL

Active
Siren422 946 400Société civile51300 PRINGYCréée le 20 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
12,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 946 400, MORTAS ARMEL est une société civile créée le 20 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grande rue, 51300 Pringy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par AUDE MORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTAS ARMEL

Dénomination
MORTAS ARMEL
SIREN
422 946 400
SIRET (siège)
422 946 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60422946400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 946 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 mai 1999
Siège social
26 GRANDE RUE , 51300, PRINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTAS ARMEL

Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MORTAS ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAS ARMEL

AM

AUDE MORTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

BR

Baptiste ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

A

AUTIBAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Aude Jeanine Hélè Robin,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mortas, nom d'usage · de janvier 2014 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORTAS ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 PRINGYSiègeActif

    422 946 400 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORTAS ARMEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Conformité de MORTAS ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAS ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTAS ARMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTAS ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTAS ARMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Robin, Baptiste Franck-Armel Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mortas, nom d'usage : Robin, Aude Jeanine Hélène

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : MORTAS Aude Jeanine Hélène

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur MORTAS ARMEL

Quel est le numéro SIREN de MORTAS ARMEL ?

Le numéro SIREN de MORTAS ARMEL est 422 946 400. Le SIRET de son siège social est 422 946 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422946400.

Qui dirige MORTAS ARMEL ?

MORTAS ARMEL est dirigée par AUDE MORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTAS ARMEL ?

Le siège social de MORTAS ARMEL est situé 26 Grande rue, 51300 Pringy.

MORTAS ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAS ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAS ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAS ARMEL.