MORTAS ARMEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 946 400, MORTAS ARMEL est une société civile créée le 20 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grande rue, 51300 Pringy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par AUDE MORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTAS ARMEL
INSEE- Dénomination
- MORTAS ARMEL
- SIREN
- 422 946 400
- SIRET (siège)
- 422 946 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60422946400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 946 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 26 GRANDE RUE , 51300, PRINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTAS ARMEL
Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles.
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Finances de MORTAS ARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTAS ARMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
AUTIBAT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mortas, nom d'usage · de janvier 2014 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORTAS ARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 PRINGYSiègeActif
422 946 400 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MORTAS ARMEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MORTAS ARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAS ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTAS ARMEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTAS ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTAS ARMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Robin, Baptiste Franck-Armel Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mortas, nom d'usage : Robin, Aude Jeanine Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : MORTAS Aude Jeanine Hélène
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur MORTAS ARMEL
Quel est le numéro SIREN de MORTAS ARMEL ?
Le numéro SIREN de MORTAS ARMEL est 422 946 400. Le SIRET de son siège social est 422 946 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422946400.
Qui dirige MORTAS ARMEL ?
MORTAS ARMEL est dirigée par AUDE MORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTAS ARMEL ?
Le siège social de MORTAS ARMEL est situé 26 Grande rue, 51300 Pringy.
MORTAS ARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTAS ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTAS ARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAS ARMEL.
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