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MORTAS BENOIT

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Siren399 961 390Entrepreneur individuel52100 CHANCENAYCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 961 390, MORTAS BENOIT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 17 Che d 'Ancerville, 52100 Chancenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTAS BENOIT

Dénomination
MORTAS BENOIT
SIREN
399 961 390
SIRET (siège)
399 961 390 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02399961390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 961 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
17 CHE D 'ANCERVILLE, 52100, CHANCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTAS BENOIT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORTAS BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAS BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTAS BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 CHANCENAYSiègeActif

    399 961 390 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTAS BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTAS BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAS BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTAS BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAS BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTAS BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTAS BENOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MORTAS BENOIT

Quel est le numéro SIREN de MORTAS BENOIT ?

Le numéro SIREN de MORTAS BENOIT est 399 961 390. Le SIRET de son siège social est 399 961 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399961390.

Où se situe le siège social de MORTAS BENOIT ?

Le siège social de MORTAS BENOIT est situé 17 Che d 'Ancerville, 52100 Chancenay.

MORTAS BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAS BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAS BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAS BENOIT.

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