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MORTAS PASCAL

Active
Siren817 712 375Entrepreneur individuel55000 TREMONT-SUR-SAULXCréée le 01 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTAS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2016 sous le numéro SIREN 817 712 375. Elle est domiciliée Cote du Fays, 55000 Tremont-sur-Saulx. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTAS PASCAL

Dénomination
MORTAS PASCAL
SIREN
817 712 375
SIRET (siège)
817 712 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56817712375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 712 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 2016
Siège social
COTE DU FAYS, 55000, TREMONT-SUR-SAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTAS PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MORTAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 TREMONT-SUR-SAULXSiègeActif

    817 712 375 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORTAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur MORTAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORTAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORTAS PASCAL est 817 712 375. Le SIRET de son siège social est 817 712 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56817712375.

Où se situe le siège social de MORTAS PASCAL ?

Le siège social de MORTAS PASCAL est situé Cote du Fays, 55000 Tremont-sur-Saulx.

MORTAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAS PASCAL.

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