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MORTAUD PATRICK

Active
Siren487 879 991Entrepreneur individuel37320 CormeryCréée le 03 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTAUD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 879 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE des Roches, 37320 Cormery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTAUD PATRICK

Dénomination
MORTAUD PATRICK
SIREN
487 879 991
SIRET (siège)
487 879 991 00031
N° TVA intracommunautaire
FR01487879991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 879 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
29 RUE des Roches, 37320, Cormery
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORTAUD PATRICK

Location de logements

Finances de MORTAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTAUD PATRICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 37320 CormerySiègeActif

    487 879 991 00031 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 6820A

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSActif

    487 879 991 00049 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 37170 Chambray-lès-ToursFermé

    487 879 991 00023 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORTAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTAUD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur MORTAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MORTAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de MORTAUD PATRICK est 487 879 991. Le SIRET de son siège social est 487 879 991 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487879991.

Où se situe le siège social de MORTAUD PATRICK ?

Le siège social de MORTAUD PATRICK est situé 29 RUE des Roches, 37320 Cormery.

MORTAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAUD PATRICK.

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