MORTAUD SYLVIE
ActiveMORTAUD SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifié par le SIREN 394 117 808. Son siège social est situé Les Roches, 79300 Boisme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.
Fiche d'identité de MORTAUD SYLVIE
INSEE- Dénomination
- MORTAUD SYLVIE
- SIREN
- 394 117 808
- SIRET (siège)
- 394 117 808 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66394117808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 117 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- LES ROCHES, 79300, BOISME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTAUD SYLVIE
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Établissements de MORTAUD SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79300 BOISMESiègeFermé
394 117 808 00011 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 526D
Conformité de MORTAUD SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAUD SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTAUD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTAUD SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur MORTAUD SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de MORTAUD SYLVIE ?
Le numéro SIREN de MORTAUD SYLVIE est 394 117 808. Le SIRET de son siège social est 394 117 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394117808.
Où se situe le siège social de MORTAUD SYLVIE ?
Le siège social de MORTAUD SYLVIE est situé Les Roches, 79300 Boisme.
MORTAUD SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTAUD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTAUD SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAUD SYLVIE.
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