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MORTEAU JEAN

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Siren403 476 203Entrepreneur individuel94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 01 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORTEAU JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 476 203. Son siège social est situé 46 rue de Brie, 94520 Mandres-les-Roses. MORTEAU JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MORTEAU JEAN

Dénomination
MORTEAU JEAN
SIREN
403 476 203
SIRET (siège)
403 476 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56403476203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 476 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1996
Siège social
46 RUE DE BRIE, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEAU JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MORTEAU JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif

    403 476 203 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Conformité de MORTEAU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTEAU JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur MORTEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORTEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de MORTEAU JEAN est 403 476 203. Le SIRET de son siège social est 403 476 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403476203.

Où se situe le siège social de MORTEAU JEAN ?

Le siège social de MORTEAU JEAN est situé 46 rue de Brie, 94520 Mandres-les-Roses.

MORTEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEAU JEAN.

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