MORTEAU PNEUS
Active4520B · Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Capital social
- 6,2 k€
MORTEAU PNEUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 975 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Charles de Gaulle Entree F, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (code NAF 4520B). La direction est assurée par GAUTIER VERMOT-DESROCHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MORTEAU PNEUS
INSEE- Dénomination
- MORTEAU PNEUS
- SIREN
- 752 975 847
- SIRET (siège)
- 752 975 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89752975847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 975 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 150 €
- Code NAF / APE
- 4520B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 7 AV CHARLES DE GAULLE ENTREE F, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTEAU PNEUS
Garage, montage, démontage, équilibrage et vente de pneus, mécanicien, garagiste.
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Finances de MORTEAU PNEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTEAU PNEUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de juillet 2012 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORTEAU PNEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
752 975 847 00019 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4520B
Documents juridiques de MORTEAU PNEUS
INPIConformité de MORTEAU PNEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTEAU PNEUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTEAU PNEUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTEAU PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTEAU PNEUS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : VERMOT-DESROCHES Gautier, Paul, Léon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2012-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur MORTEAU PNEUS
Quel est le numéro SIREN de MORTEAU PNEUS ?
Le numéro SIREN de MORTEAU PNEUS est 752 975 847. Le SIRET de son siège social est 752 975 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89752975847.
Qui dirige MORTEAU PNEUS ?
MORTEAU PNEUS est dirigée par GAUTIER VERMOT-DESROCHES, gérant.
Où se situe le siège social de MORTEAU PNEUS ?
Le siège social de MORTEAU PNEUS est situé 7 av Charles de Gaulle Entree F, 25500 Morteau.
MORTEAU PNEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTEAU PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTEAU PNEUS est-elle en procédure collective ?
Oui. MORTEAU PNEUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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