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MORTEGOUTTE

Active
Siren815 118 393Société civile23400 BOURGANEUFCréée le 08 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 118 393, MORTEGOUTTE est une société civile créée le 8 décembre 2015. Son siège social est situé 8 rue des Ecoles, 23400 Bourganeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES CHEZEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTEGOUTTE

Dénomination
MORTEGOUTTE
SIREN
815 118 393
SIRET (siège)
815 118 393 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32815118393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 118 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2015
Siège social
8 RUE DES ECOLES, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEGOUTTE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'anénagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MORTEGOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEGOUTTE

TT

THIBAUT TOURTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

YC

YVES CHEZEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

FC

FRANCOISE CHEZEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de MORTEGOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeActif

    815 118 393 00017 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTEGOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MORTEGOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEGOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEGOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTEGOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTEGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEGOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-08 · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2015

Questions fréquentes sur MORTEGOUTTE

Quel est le numéro SIREN de MORTEGOUTTE ?

Le numéro SIREN de MORTEGOUTTE est 815 118 393. Le SIRET de son siège social est 815 118 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32815118393.

Qui dirige MORTEGOUTTE ?

MORTEGOUTTE est dirigée par YVES CHEZEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTEGOUTTE ?

Le siège social de MORTEGOUTTE est situé 8 rue des Ecoles, 23400 Bourganeuf.

MORTEGOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEGOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEGOUTTE.

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