MORTEGOUTTE HENRI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 501 113 724, MORTEGOUTTE HENRI est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Pont-Royal, 94230 Cachan. MORTEGOUTTE HENRI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MORTEGOUTTE HENRI
INSEE- Dénomination
- MORTEGOUTTE HENRI
- SIREN
- 501 113 724
- SIRET (siège)
- 501 113 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70501113724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 113 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 10 AV DU PONT-ROYAL, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTEGOUTTE HENRI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MORTEGOUTTE HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
501 113 724 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Conformité de MORTEGOUTTE HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEGOUTTE HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTEGOUTTE HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTEGOUTTE HENRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur MORTEGOUTTE HENRI
Quel est le numéro SIREN de MORTEGOUTTE HENRI ?
Le numéro SIREN de MORTEGOUTTE HENRI est 501 113 724. Le SIRET de son siège social est 501 113 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501113724.
Où se situe le siège social de MORTEGOUTTE HENRI ?
Le siège social de MORTEGOUTTE HENRI est situé 10 av du Pont-Royal, 94230 Cachan.
MORTEGOUTTE HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTEGOUTTE HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTEGOUTTE HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEGOUTTE HENRI.
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