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MORTEL

Active
Siren879 275 113SCI80680 HEBECOURTCréée le 02 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 275 113, MORTEL est une SCI créée le 2 décembre 2019. Son siège social est situé 3 Res Hermes, 80680 Hebecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PERRINE MORTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORTEL

Dénomination
MORTEL
SIREN
879 275 113
SIRET (siège)
879 275 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76879275113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 275 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2019
Siège social
3 RES HERMES, 80680, HEBECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport de société

Finances de MORTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEL

PM

PERRINE MORTEL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

SM

SERGE MORTEL

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de MORTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80680 HEBECOURTSiègeActif

    879 275 113 00014 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MORTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-30

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2019

Questions fréquentes sur MORTEL

Quel est le numéro SIREN de MORTEL ?

Le numéro SIREN de MORTEL est 879 275 113. Le SIRET de son siège social est 879 275 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76879275113.

Qui dirige MORTEL ?

MORTEL est dirigée par PERRINE MORTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTEL ?

Le siège social de MORTEL est situé 3 Res Hermes, 80680 Hebecourt.

MORTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEL.

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