MORTEL CLAUDETTE
Active0147Z · Élevage de volailles
Enregistré sous le numéro SIREN 389 944 133, MORTEL CLAUDETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée Les Brouilles, 01310 Curtafond. MORTEL CLAUDETTE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z).
Fiche d'identité de MORTEL CLAUDETTE
INSEE- Dénomination
- MORTEL CLAUDETTE
- SIREN
- 389 944 133
- SIRET (siège)
- 389 944 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92389944133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 944 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- LES BROUILLES, 01310, CURTAFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTEL CLAUDETTE
Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MORTEL CLAUDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 CURTAFONDSiègeActif
389 944 133 00013 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0147Z
Conformité de MORTEL CLAUDETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTEL CLAUDETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00233
Jugement du 03 avril 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 23/00233
Aucune mention de MORTEL CLAUDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTEL CLAUDETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-06 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/00233
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 23/00233
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur MORTEL CLAUDETTE
Quel est le numéro SIREN de MORTEL CLAUDETTE ?
Le numéro SIREN de MORTEL CLAUDETTE est 389 944 133. Le SIRET de son siège social est 389 944 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389944133.
Où se situe le siège social de MORTEL CLAUDETTE ?
Le siège social de MORTEL CLAUDETTE est situé Les Brouilles, 01310 Curtafond.
MORTEL CLAUDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTEL CLAUDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTEL CLAUDETTE est-elle en procédure collective ?
Oui. MORTEL CLAUDETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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