MORTELETTE FREDERIC

Active

Siren405 045 592Entrepreneur individuel81150 LagraveCréée le 10 mars 2025

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MORTELETTE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2025, identifié par le SIREN 405 045 592. Son siège social est situé 15 RTE de Rosies, 81150 Lagrave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MORTELETTE FREDERIC

INSEE

Dénomination: MORTELETTE FREDERIC
SIREN: 405 045 592
SIRET (siège): 405 045 592 00046
N° TVA intracommunautaire: FR37405045592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 045 592
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 mars 2025
Siège social: 15 RTE de Rosies, 81150, Lagrave
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORTELETTE FREDERIC

TRAVAUX DE MACONNERIE.

Finances de MORTELETTE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTELETTE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTELETTE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

81150 LagraveSiègeActif
405 045 592 00046 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de MORTELETTE FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MORTELETTE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTELETTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTELETTE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTELETTE FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2022 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MORTELETTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTELETTE FREDERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mars 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10 mars 2025création
Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur MORTELETTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORTELETTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORTELETTE FREDERIC est 405 045 592. Le SIRET de son siège social est 405 045 592 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37405045592.

Où se situe le siège social de MORTELETTE FREDERIC ?

Le siège social de MORTELETTE FREDERIC est situé 15 RTE de Rosies, 81150 Lagrave.