MORTELETTE OLIVIER
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
MORTELETTE OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifié par le SIREN 798 251 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d’Ham, 62190 Lillers. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de MORTELETTE OLIVIER
INSEE- Dénomination
- MORTELETTE OLIVIER
- SIREN
- 798 251 138
- SIRET (siège)
- 798 251 138 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798251138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 251 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- 24 RUE D’HAM, 62190, LILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORTELETTE OLIVIER
BOULANGERIE-PATISSERIE CONFISERIE
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Établissements de MORTELETTE OLIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeActif
798 251 138 00011 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 1071C
- 62330 ISBERGUESFermé
798 251 138 00029 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 1071C
Conformité de MORTELETTE OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTELETTE OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2022. Clôturée le 10 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de MORTELETTE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTELETTE OLIVIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2022, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-09-16
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur MORTELETTE OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de MORTELETTE OLIVIER ?
Le numéro SIREN de MORTELETTE OLIVIER est 798 251 138. Le SIRET de son siège social est 798 251 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798251138.
Où se situe le siège social de MORTELETTE OLIVIER ?
Le siège social de MORTELETTE OLIVIER est situé 24 rue d’Ham, 62190 Lillers.
MORTELETTE OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTELETTE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTELETTE OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORTELETTE OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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