MORTELETTE PASCAL

Active

Siren420 867 525Entrepreneur individuel57640 ARGANCYCréée le 30 octobre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MORTELETTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 867 525. Elle est domiciliée 9 rue des Mesanges, 57640 Argancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORTELETTE PASCAL

INSEE

Dénomination: MORTELETTE PASCAL
SIREN: 420 867 525
SIRET (siège): 420 867 525 00024
N° TVA intracommunautaire: FR50420867525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 867 525
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 octobre 1998
Siège social: 9 RUE DES MESANGES, 57640, ARGANCY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MORTELETTE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORTELETTE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTELETTE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTELETTE PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

57640 ARGANCYSiègeActif
420 867 525 00024 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
54000 NANCYActif
420 867 525 00016 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTELETTE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTELETTE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTELETTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTELETTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTELETTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTELETTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTELETTE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 30 octobre 1998

Questions fréquentes sur MORTELETTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORTELETTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORTELETTE PASCAL est 420 867 525. Le SIRET de son siège social est 420 867 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50420867525.

Où se situe le siège social de MORTELETTE PASCAL ?

Le siège social de MORTELETTE PASCAL est situé 9 rue des Mesanges, 57640 Argancy.