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MORTELLEC

Active
Siren818 852 576SARL35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNECréée le 04 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MORTELLEC est une SARL immatriculée le 4 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 852 576. Son siège social est situé 2 rue d'Antrain, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. YOHANN MORTELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTELLEC

Dénomination
MORTELLEC
SIREN
818 852 576
SIRET (siège)
818 852 576 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51818852576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 852 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
04 mars 2016
Siège social
2 RUE D'ANTRAIN, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORTELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTELLEC

YM

YOHANN MORTELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

Établissements de MORTELLEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeFermé

    818 852 576 00011 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 4722Z

Documents juridiques de MORTELLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de MORTELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTELLEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTELLEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2018. Clôturée le 27 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTELLEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTELLEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2016-03-25

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2016-03-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Questions fréquentes sur MORTELLEC

Quel est le numéro SIREN de MORTELLEC ?

Le numéro SIREN de MORTELLEC est 818 852 576. Le SIRET de son siège social est 818 852 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51818852576.

Qui dirige MORTELLEC ?

MORTELLEC est dirigée par YOHANN MORTELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MORTELLEC ?

Le siège social de MORTELLEC est situé 2 rue d'Antrain, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.

MORTELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTELLEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORTELLEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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