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MORTELLET-BAUER

Active
Siren803 886 886SCI60430 SAINT-SULPICECréée le 04 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

MORTELLET-BAUER est une SCI immatriculée le 4 août 2014 sous le numéro SIREN 803 886 886. Elle est domiciliée 8 Imp du Chene Pulleux, 60430 Saint-Sulpice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSE DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTELLET-BAUER

Dénomination
MORTELLET-BAUER
SIREN
803 886 886
SIRET (siège)
803 886 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13803886886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 886 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2014
Siège social
8 IMP DU CHENE PULLEUX, 60430, SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTELLET-BAUER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de MORTELLET-BAUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORTELLET-BAUER

RD

ROSE DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

PM

PHILIPPE MORTELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de MORTELLET-BAUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60430 SAINT-SULPICESiègeActif

    803 886 886 00016 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTELLET-BAUER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Conformité de MORTELLET-BAUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTELLET-BAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTELLET-BAUER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTELLET-BAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTELLET-BAUER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-18

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur MORTELLET-BAUER

Quel est le numéro SIREN de MORTELLET-BAUER ?

Le numéro SIREN de MORTELLET-BAUER est 803 886 886. Le SIRET de son siège social est 803 886 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803886886.

Qui dirige MORTELLET-BAUER ?

MORTELLET-BAUER est dirigée par ROSE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTELLET-BAUER ?

Le siège social de MORTELLET-BAUER est situé 8 Imp du Chene Pulleux, 60430 Saint-Sulpice.

MORTELLET-BAUER est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTELLET-BAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTELLET-BAUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTELLET-BAUER.