MORTELLET-BAUER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
MORTELLET-BAUER est une SCI immatriculée le 4 août 2014 sous le numéro SIREN 803 886 886. Elle est domiciliée 8 Imp du Chene Pulleux, 60430 Saint-Sulpice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSE DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTELLET-BAUER
INSEE- Dénomination
- MORTELLET-BAUER
- SIREN
- 803 886 886
- SIRET (siège)
- 803 886 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13803886886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 886 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 8 IMP DU CHENE PULLEUX, 60430, SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTELLET-BAUER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de MORTELLET-BAUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTELLET-BAUER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Établissements de MORTELLET-BAUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60430 SAINT-SULPICESiègeActif
803 886 886 00016 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTELLET-BAUER
INPIConformité de MORTELLET-BAUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTELLET-BAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTELLET-BAUER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTELLET-BAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTELLET-BAUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-18
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur MORTELLET-BAUER
Quel est le numéro SIREN de MORTELLET-BAUER ?
Le numéro SIREN de MORTELLET-BAUER est 803 886 886. Le SIRET de son siège social est 803 886 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803886886.
Qui dirige MORTELLET-BAUER ?
MORTELLET-BAUER est dirigée par ROSE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTELLET-BAUER ?
Le siège social de MORTELLET-BAUER est situé 8 Imp du Chene Pulleux, 60430 Saint-Sulpice.
MORTELLET-BAUER est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTELLET-BAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTELLET-BAUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTELLET-BAUER.
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