MORTEMOUSQUE FRANCOISE

Active

Siren349 784 199Entrepreneur individuel31270 CUGNAUXCréée le 11 janvier 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MORTEMOUSQUE FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 784 199. Elle est domiciliée 6 Pl de l'Eglise, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

INSEE

Dénomination: MORTEMOUSQUE FRANCOISE
SIREN: 349 784 199
SIRET (siège): 349 784 199 00052
N° TVA intracommunautaire: FR13349784199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 784 199
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8621Z
Date de création: 11 janvier 1989
Siège social: 6 PL DE L'EGLISE, 31270, CUGNAUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

Activité des médecins généralistes

Finances de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeActif
349 784 199 00052 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 8621Z
31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
349 784 199 00045 · ouvert le 28 novembre 1991 · NAF 851C

Documents juridiques de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEMOUSQUE FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEMOUSQUE FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEMOUSQUE FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEMOUSQUE FRANCOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur MORTEMOUSQUE FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de MORTEMOUSQUE FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de MORTEMOUSQUE FRANCOISE est 349 784 199. Le SIRET de son siège social est 349 784 199 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349784199.

Où se situe le siège social de MORTEMOUSQUE FRANCOISE ?

Le siège social de MORTEMOUSQUE FRANCOISE est situé 6 Pl de l'Eglise, 31270 Cugnaux.