MORTEMOUSQUE JEAN

Active

Siren782 218 077Entrepreneur individuel97150 SAINT MARTINCréée le 27 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 782 218 077, MORTEMOUSQUE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 27 février 1998. Elle est domiciliée 11 Ctre Aff Llobregat, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTEMOUSQUE JEAN

INSEE

Dénomination: MORTEMOUSQUE JEAN
SIREN: 782 218 077
SIRET (siège): 782 218 077 00058
N° TVA intracommunautaire: FR76782218077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 782 218 077
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6622Z
Date de création: 27 février 1998
Siège social: 11 CTRE AFF LLOBREGAT, 97150, SAINT MARTIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MORTEMOUSQUE JEAN

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de MORTEMOUSQUE JEAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEMOUSQUE JEAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTEMOUSQUE JEAN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97150 SAINT MARTINSiègeActif
782 218 077 00058 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6622Z
69006 LYONFermé
782 218 077 00041 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 672Z

Documents juridiques de MORTEMOUSQUE JEAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTEMOUSQUE JEAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEMOUSQUE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEMOUSQUE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEMOUSQUE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEMOUSQUE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEMOUSQUE JEAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur MORTEMOUSQUE JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORTEMOUSQUE JEAN ?

Le numéro SIREN de MORTEMOUSQUE JEAN est 782 218 077. Le SIRET de son siège social est 782 218 077 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76782218077.

Où se situe le siège social de MORTEMOUSQUE JEAN ?

Le siège social de MORTEMOUSQUE JEAN est situé 11 Ctre Aff Llobregat, 97150 Saint Martin.