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MORTEPLAN

Active
Siren839 989 688571092100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 31 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

MORTEPLAN est une 5710 immatriculée le 31 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 989 688. Son siège social est situé 31 rue Gallieni 31-33, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par QAPYC INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MORTEPLAN

Dénomination
MORTEPLAN
SIREN
839 989 688
SIRET (siège)
839 989 688 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62839989688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 989 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
31 mai 2018
Siège social
31 RUE GALLIENI 31-33, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MORTEPLAN

Toutes activités de services de nature commerciale, administrative, financière, technique ou juridique apportés à toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou autres et promotion immobilière et d'investissements fonciers et immobiliers de toute nature

Finances de MORTEPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEPLAN

CD

CHARLES-EMNANUEL DE ROCHECHOUART DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE

Directeur général

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Q

QAPYC INVEST

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de MORTEPLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    839 989 688 00016 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 4619B

Documents juridiques de MORTEPLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de MORTEPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTEPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTEPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEPLAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur MORTEPLAN

Quel est le numéro SIREN de MORTEPLAN ?

Le numéro SIREN de MORTEPLAN est 839 989 688. Le SIRET de son siège social est 839 989 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62839989688.

Qui dirige MORTEPLAN ?

MORTEPLAN est dirigée par QAPYC INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTEPLAN ?

Le siège social de MORTEPLAN est situé 31 rue Gallieni 31-33, 92100 Boulogne-Billancourt.

MORTEPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEPLAN.

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