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MORTERA DOMINIQUE

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Siren323 655 514Entrepreneur individuel42170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 30 avril 2008

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

MORTERA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifié par le SIREN 323 655 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Jean Gapiand RESIDENCE SAINT-JUST, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de MORTERA DOMINIQUE

Dénomination
MORTERA DOMINIQUE
SIREN
323 655 514
SIRET (siège)
323 655 514 00053
N° TVA intracommunautaire
FR46323655514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 655 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
30 avril 2008
Siège social
1 PL Jean Gapiand RESIDENCE SAINT-JUST, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORTERA DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de MORTERA DOMINIQUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    323 655 514 00053 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 6820A

  • 75009 ParisFermé

    323 655 514 00038 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 32700 LectoureFermé

    323 655 514 00046 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 7410Z

  • 32700 LectoureFermé

    323 655 514 00061 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 7410Z

Documents juridiques de MORTERA DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de MORTERA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTERA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTERA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTERA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur MORTERA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MORTERA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MORTERA DOMINIQUE est 323 655 514. Le SIRET de son siège social est 323 655 514 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46323655514.

Où se situe le siège social de MORTERA DOMINIQUE ?

Le siège social de MORTERA DOMINIQUE est situé 1 PL Jean Gapiand RESIDENCE SAINT-JUST, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

MORTERA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTERA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTERA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTERA DOMINIQUE.