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MORTERY

Active
Siren395 162 431Société civile74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONTCréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

MORTERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 162 431. Son siège social est situé Mortery, 74270 Menthonnex-sous-Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par BRUNO EXCOFFIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORTERY

Dénomination
MORTERY
SIREN
395 162 431
SIRET (siège)
395 162 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59395162431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 162 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 510 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juin 1994
Siège social
MORTERY , 74270, MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MORTERY

mortery.fr

Objet social de MORTERY

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition, achetés ou pris par bail par les associés

Finances de MORTERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTERY

BE

BRUNO EXCOFFIER

Gérant

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

Établissements de MORTERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONTSiègeActif

    395 162 431 00013 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de MORTERY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de MORTERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-06-06 · Début d'activité : 1994-04-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur MORTERY

Quel est le numéro SIREN de MORTERY ?

Le numéro SIREN de MORTERY est 395 162 431. Le SIRET de son siège social est 395 162 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59395162431.

Qui dirige MORTERY ?

MORTERY est dirigée par BRUNO EXCOFFIER, gérant.

Où se situe le siège social de MORTERY ?

Le siège social de MORTERY est situé Mortery, 74270 Menthonnex-sous-Clermont.

MORTERY est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTERY.

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