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MORTESSAGNE

Active
Siren933 449 092Société civile87400 Saint-Léonard-de-NoblatCréée le 26 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

MORTESSAGNE est une société civile immatriculée le 26 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 449 092. Elle est domiciliée 7 B Mortessagne, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTESSAGNE

Dénomination
MORTESSAGNE
SIREN
933 449 092
SIRET (siège)
933 449 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65933449092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 449 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2024
Siège social
7 B Mortessagne, 87400, Saint-Léonard-de-Noblat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTESSAGNE

Le groupement a pour objet la propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de MORTESSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTESSAGNE

IB

Isabelle BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

PG

Patrick GONCALVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

LG

Léa GONCALVES-BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MORTESSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 Saint-Léonard-de-NoblatSiègeActif

    933 449 092 00016 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTESSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MORTESSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTESSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTESSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTESSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTESSAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTESSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTESSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-26 · Début d'activité : 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2024

Questions fréquentes sur MORTESSAGNE

Quel est le numéro SIREN de MORTESSAGNE ?

Le numéro SIREN de MORTESSAGNE est 933 449 092. Le SIRET de son siège social est 933 449 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65933449092.

Qui dirige MORTESSAGNE ?

MORTESSAGNE est dirigée par Isabelle BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTESSAGNE ?

Le siège social de MORTESSAGNE est situé 7 B Mortessagne, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.

MORTESSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTESSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTESSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTESSAGNE.

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