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MORTET ANDRE

Active
Siren313 415 267Entrepreneur individuel11100 NARBONNECréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 313 415 267. Elle est domiciliée Res Balcons la Mediterranee 41 N350 Narbonne Plage, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTET ANDRE

Dénomination
MORTET ANDRE
SIREN
313 415 267
SIRET (siège)
313 415 267 00043
N° TVA intracommunautaire
FR78313415267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 415 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
RES BALCONS LA MEDITERRANEE 41 N350 NARBONNE PLAGE, 11100, NARBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORTET ANDRE

Location de logements

Finances de MORTET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTET ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    313 415 267 00043 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 6820A

  • 69760 LIMONESTFermé

    313 415 267 00027 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 158D

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    313 415 267 00035 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 1071D

Documents juridiques de MORTET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTET ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur MORTET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MORTET ANDRE ?

Le numéro SIREN de MORTET ANDRE est 313 415 267. Le SIRET de son siège social est 313 415 267 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78313415267.

Où se situe le siège social de MORTET ANDRE ?

Le siège social de MORTET ANDRE est situé Res Balcons la Mediterranee 41 N350 Narbonne Plage, 11100 Narbonne.

MORTET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTET ANDRE.

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