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MORTET ARNAUD

Active
Siren503 677 056Société civile21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
940 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 677 056, MORTET ARNAUD est une société civile créée le 15 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Lavaux, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. ARNAUD MORTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTET ARNAUD

Dénomination
MORTET ARNAUD
SIREN
503 677 056
SIRET (siège)
503 677 056 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03503677056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 677 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
940 120 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 avril 2008
Siège social
5 RUE DE LAVAUX, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTET ARNAUD

Prise de participations et d'intérêts dans toutes sociétés, gestion, directe et mise en valeur desdites participations, réalisation de toutes prestations de services, dans toutes sociétés.

Finances de MORTET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTET ARNAUD

LE

LAURENCE ESTIVALET

Associé indéfiniment responsable

AM

ARNAUD MORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de MORTET ARNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    503 677 056 00023 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6420Z

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINFermé

    503 677 056 00015 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MORTET ARNAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MORTET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTET ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTET ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTET ARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTET ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTET Arnaud, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur MORTET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de MORTET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de MORTET ARNAUD est 503 677 056. Le SIRET de son siège social est 503 677 056 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03503677056.

Qui dirige MORTET ARNAUD ?

MORTET ARNAUD est dirigée par ARNAUD MORTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTET ARNAUD ?

Le siège social de MORTET ARNAUD est situé 5 rue de Lavaux, 21220 Gevrey-Chambertin.

MORTET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTET ARNAUD.

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