MORTET CLEMENCE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 940 k€
MORTET CLEMENCE est une société civile immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 329 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Lavaux, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par CLEMENCE MORTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTET CLEMENCE
INSEE- Dénomination
- MORTET CLEMENCE
- SIREN
- 801 329 954
- SIRET (siège)
- 801 329 954 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74801329954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 329 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 940 120 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 31 mars 2014
- Siège social
- 5 RUE DE LAVAUX, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORTET CLEMENCE
Prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières, agricoles ou autres, créées ou à créer, gestion directe et mise en valeur des participations, réalisation de prestations de services dans toutes sociétés.
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Finances de MORTET CLEMENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTET CLEMENCE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MORTET CLEMENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
801 329 954 00029 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 7010Z
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINFermé
801 329 954 00011 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MORTET CLEMENCE
INPIConformité de MORTET CLEMENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTET CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTET CLEMENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTET CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTET CLEMENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTET Clémence, Anne, Marie, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-31 · Début d'activité : 2014-03-12
- création
Date d'effet : 31 mars 2014
Questions fréquentes sur MORTET CLEMENCE
Quel est le numéro SIREN de MORTET CLEMENCE ?
Le numéro SIREN de MORTET CLEMENCE est 801 329 954. Le SIRET de son siège social est 801 329 954 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801329954.
Qui dirige MORTET CLEMENCE ?
MORTET CLEMENCE est dirigée par CLEMENCE MORTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTET CLEMENCE ?
Le siège social de MORTET CLEMENCE est situé 5 rue de Lavaux, 21220 Gevrey-Chambertin.
MORTET CLEMENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTET CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTET CLEMENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTET CLEMENCE.
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