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MORTET DANIEL

Active
Siren300 782 448Entrepreneur individuel21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTCréée le 22 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 300 782 448, MORTET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 1974. Elle est domiciliée 36 rue des Rentes, 21490 Varois-et-Chaignot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORTET DANIEL

Dénomination
MORTET DANIEL
SIREN
300 782 448
SIRET (siège)
300 782 448 00033
N° TVA intracommunautaire
FR06300782448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 782 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1974
Siège social
36 RUE DES RENTES, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORTET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeFermé

    300 782 448 00033 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1974

Questions fréquentes sur MORTET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORTET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORTET DANIEL est 300 782 448. Le SIRET de son siège social est 300 782 448 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06300782448.

Où se situe le siège social de MORTET DANIEL ?

Le siège social de MORTET DANIEL est situé 36 rue des Rentes, 21490 Varois-et-Chaignot.

MORTET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTET DANIEL.

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