MORTET Mohamed
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
MORTET Mohamed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 449 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP du Clos de Rispet Villa 1, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de MORTET Mohamed
INSEE- Dénomination
- MORTET Mohamed
- SIREN
- 109 449 058
- SIRET (siège)
- 109 449 058 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52109449058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 449 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 04 septembre 2026
- Siège social
- 4 IMP du Clos de Rispet Villa 1, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTET Mohamed
Achat et revente de véhicules légers d'occasion
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Établissements de MORTET Mohamed
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
109 449 058 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4511Z
Conformité de MORTET Mohamed
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTET Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTET Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTET Mohamed
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-04 · Début d'activité : 2026-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2026
Questions fréquentes sur MORTET Mohamed
Quel est le numéro SIREN de MORTET Mohamed ?
Le numéro SIREN de MORTET Mohamed est 109 449 058. Le SIRET de son siège social est 109 449 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52109449058.
Où se situe le siège social de MORTET Mohamed ?
Le siège social de MORTET Mohamed est situé 4 IMP du Clos de Rispet Villa 1, 31200 Toulouse.
MORTET Mohamed est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTET Mohamed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTET Mohamed est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTET Mohamed.
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