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MORTEVEILLE

Active
Siren852 225 648SAS14100 LISIEUXCréée le 05 juillet 2019

4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Documents
Capital social
500 €

MORTEVEILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 225 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 A rue de Paris, 14100 Lisieux. MORTEVEILLE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z). La direction est assurée par ROLAND MORTEVEILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MORTEVEILLE

Dénomination
MORTEVEILLE
SIREN
852 225 648
SIRET (siège)
852 225 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38852225648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 225 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
6 A RUE DE PARIS, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEVEILLE

Négoce de matériel d'équipements agro-alimentaire.

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Finances de MORTEVEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORTEVEILLE

RM

ROLAND MORTEVEILLE

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de MORTEVEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    852 225 648 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4661Z

Documents juridiques de MORTEVEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Conformité de MORTEVEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTEVEILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTEVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTEVEILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur MORTEVEILLE

Quel est le numéro SIREN de MORTEVEILLE ?

Le numéro SIREN de MORTEVEILLE est 852 225 648. Le SIRET de son siège social est 852 225 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38852225648.

Qui dirige MORTEVEILLE ?

MORTEVEILLE est dirigée par ROLAND MORTEVEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de MORTEVEILLE ?

Le siège social de MORTEVEILLE est situé 6 A rue de Paris, 14100 Lisieux.

MORTEVEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEVEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEVEILLE.