MORTEVEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 k€
- Effectif
- Non publié
MORTEVEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2019, identifiée par le SIREN 853 147 205. Son siège social est situé 33 All Simon Saint Jean, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORTEVEILLE
INSEE- Dénomination
- MORTEVEILLE
- SIREN
- 853 147 205
- SIRET (siège)
- 853 147 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15853147205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 147 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 249 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2019
- Siège social
- 33 ALL SIMON SAINT JEAN, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTEVEILLE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MORTEVEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTEVEILLE
INSEEÉtablissements de MORTEVEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
853 147 205 00019 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTEVEILLE
INPIComptes annuels de MORTEVEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTEVEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTEVEILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTEVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTEVEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-19
- création
Date d'effet : 13 août 2019
Questions fréquentes sur MORTEVEILLE
Quel est le numéro SIREN de MORTEVEILLE ?
Le numéro SIREN de MORTEVEILLE est 853 147 205. Le SIRET de son siège social est 853 147 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853147205.
Qui dirige MORTEVEILLE ?
MORTEVEILLE est dirigée par FRANCIS ROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTEVEILLE ?
Le siège social de MORTEVEILLE est situé 33 All Simon Saint Jean, 69130 Ecully.
MORTEVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTEVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTEVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEVEILLE.
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