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MORTEVEILLE DAVID

Active
Siren527 580 096Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 01 novembre 2010

6820A · Location de logements

MORTEVEILLE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 580 096. Son siège social est situé 54 av Puvis de Chavannes residence Pythagore, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MORTEVEILLE DAVID

Dénomination
MORTEVEILLE DAVID
SIREN
527 580 096
SIRET (siège)
527 580 096 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30527580096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 580 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
54 AV PUVIS DE CHAVANNES RESIDENCE PYTHAGORE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORTEVEILLE DAVID

Location de logements

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Établissements de MORTEVEILLE DAVID

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    527 580 096 00024 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820A

  • 92400 COURBEVOIEActif

    527 580 096 00032 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXActif

    527 580 096 00040 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    527 580 096 00016 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 5520Z

Conformité de MORTEVEILLE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEVEILLE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEVEILLE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTEVEILLE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Questions fréquentes sur MORTEVEILLE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORTEVEILLE DAVID ?

Le numéro SIREN de MORTEVEILLE DAVID est 527 580 096. Le SIRET de son siège social est 527 580 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30527580096.

Où se situe le siège social de MORTEVEILLE DAVID ?

Le siège social de MORTEVEILLE DAVID est situé 54 av Puvis de Chavannes residence Pythagore, 92400 Courbevoie.

MORTEVEILLE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEVEILLE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEVEILLE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEVEILLE DAVID.