Mortey Eustache
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Mortey Eustache est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifié par le SIREN 982 976 565. Son siège social est situé 24 PL Roger-Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de Mortey Eustache
INSEE- Dénomination
- Mortey Eustache
- SIREN
- 982 976 565
- SIRET (siège)
- 982 976 565 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18982976565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 976 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 24 PL Roger-Rousset, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mortey Eustache
Convoyeur de véhicules livrer une voiture d'un point de départ à un point d'arrivée.
Finances de Mortey Eustache
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mortey Eustache
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de Mortey Eustache
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
982 976 565 00027 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4941A
Documents juridiques de Mortey Eustache
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Mortey Eustache
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mortey Eustache. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mortey Eustache
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mortey Eustache. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Mortey Eustache n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mortey Eustache
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2023-12-26
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur Mortey Eustache
Quel est le numéro SIREN de Mortey Eustache ?
Le numéro SIREN de Mortey Eustache est 982 976 565. Le SIRET de son siège social est 982 976 565 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18982976565.
Où se situe le siège social de Mortey Eustache ?
Le siège social de Mortey Eustache est situé 24 PL Roger-Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Mortey Eustache est-elle toujours en activité ?
Oui, Mortey Eustache est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mortey Eustache est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mortey Eustache.
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