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MORTEYROL DAVID

Active
Siren425 007 580Entrepreneur individuel33220 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRECréée le 04 février 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 425 007 580, MORTEYROL DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2016. Son siège social est situé 20 B rue des Pouges, 33220 Saint-Avit-Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de MORTEYROL DAVID

Dénomination
MORTEYROL DAVID
SIREN
425 007 580
SIRET (siège)
425 007 580 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44425007580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 007 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 février 2016
Siège social
20 B RUE DES POUGES, 33220, SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTEYROL DAVID

TRAVAUX DE PLATRERIE

Finances de MORTEYROL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEYROL DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORTEYROL DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33220 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRESiègeActif

    425 007 580 00029 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4331Z

  • 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTFermé

    425 007 580 00011 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 454A

Documents juridiques de MORTEYROL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTEYROL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEYROL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEYROL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTEYROL DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 août 2023 · publié le 06 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : SCP Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2023 · publié le 09 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2021, mandataire judiciaire SCP Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de MORTEYROL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEYROL DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-08-21 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : SCP Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2021, mandataire judiciaire SCP Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur MORTEYROL DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORTEYROL DAVID ?

Le numéro SIREN de MORTEYROL DAVID est 425 007 580. Le SIRET de son siège social est 425 007 580 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44425007580.

Où se situe le siège social de MORTEYROL DAVID ?

Le siège social de MORTEYROL DAVID est situé 20 B rue des Pouges, 33220 Saint-Avit-Saint-Nazaire.

MORTEYROL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEYROL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEYROL DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. MORTEYROL DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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