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MORTHO

Active
Siren814 537 817Société civile22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 537 817, MORTHO est une société civile créée le 9 novembre 2015. Son siège social est situé 2 rue de l'Ic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. GISELE MARIE-ZONCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTHO

Dénomination
MORTHO
SIREN
814 537 817
SIRET (siège)
814 537 817 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36814537817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 537 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
2 RUE DE L'IC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTHO

Acquisition, cession et gestion de valeurs mobilières, prise de participation.

Finances de MORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTHO

B

BALINVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

TB

Thomas BALANANT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-CLAUDE BALANANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

GM

GISELE MARIE-ZONCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

Morgane BALANANT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORTHO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    814 537 817 00029 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6420Z

  • 22360 LANGUEUXFermé

    814 537 817 00011 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MORTHO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTHO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALANANT Gisèle, Astrid, Agnès, Yvonne Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALANANT Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : BALINVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALANANT Gisèle, Astrid, Agnès, Yvonne Marguerite né(e) MARIE-ZONCA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-09 · Début d'activité : 2015-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur MORTHO

Quel est le numéro SIREN de MORTHO ?

Le numéro SIREN de MORTHO est 814 537 817. Le SIRET de son siège social est 814 537 817 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814537817.

Qui dirige MORTHO ?

MORTHO est dirigée par GISELE MARIE-ZONCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTHO ?

Le siège social de MORTHO est situé 2 rue de l'Ic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

MORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTHO.

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