MORTHOMAS JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 404 583 320, MORTHOMAS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1982. Son siège social est situé La Ferreyrie, 24210 Bars. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MORTHOMAS JEAN
INSEE- Dénomination
- MORTHOMAS JEAN
- SIREN
- 404 583 320
- SIRET (siège)
- 404 583 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30404583320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 583 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- LA FERREYRIE, 24210, BARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTHOMAS JEAN
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Établissements de MORTHOMAS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24210 BARSSiègeFermé
404 583 320 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 013Z
Conformité de MORTHOMAS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTHOMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTHOMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTHOMAS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur MORTHOMAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de MORTHOMAS JEAN ?
Le numéro SIREN de MORTHOMAS JEAN est 404 583 320. Le SIRET de son siège social est 404 583 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404583320.
Où se situe le siège social de MORTHOMAS JEAN ?
Le siège social de MORTHOMAS JEAN est situé La Ferreyrie, 24210 Bars.
MORTHOMAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTHOMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTHOMAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTHOMAS JEAN.
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