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MORTHOMAS JEAN

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Siren404 583 320Entrepreneur individuel24210 BARSCréée le 01 janvier 1982

Enregistré sous le numéro SIREN 404 583 320, MORTHOMAS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1982. Son siège social est situé La Ferreyrie, 24210 Bars. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTHOMAS JEAN

Dénomination
MORTHOMAS JEAN
SIREN
404 583 320
SIRET (siège)
404 583 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30404583320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 583 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
LA FERREYRIE, 24210, BARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTHOMAS JEAN

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Établissements de MORTHOMAS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24210 BARSSiègeFermé

    404 583 320 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 013Z

Conformité de MORTHOMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTHOMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTHOMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTHOMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur MORTHOMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORTHOMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de MORTHOMAS JEAN est 404 583 320. Le SIRET de son siège social est 404 583 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404583320.

Où se situe le siège social de MORTHOMAS JEAN ?

Le siège social de MORTHOMAS JEAN est situé La Ferreyrie, 24210 Bars.

MORTHOMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTHOMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTHOMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTHOMAS JEAN.