CheckersProcédures

MORTI

Active
Siren422 133 470SARL95420 GENAINVILLECréée le 10 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 133 470, MORTI est une SARL créée le 10 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Porcheron, 95420 Genainville. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTI

Dénomination
MORTI
SIREN
422 133 470
SIRET (siège)
422 133 470 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44422133470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 133 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 février 1999
Siège social
5 RUE PORCHERON, 95420, GENAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTI

Agences immobilières

Finances de MORTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95420 GENAINVILLESiègeActif

    422 133 470 00027 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6831Z

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    422 133 470 00019 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 511R

Documents juridiques de MORTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de MORTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011. Clôturée le 30 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mai 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur MORTI

Quel est le numéro SIREN de MORTI ?

Le numéro SIREN de MORTI est 422 133 470. Le SIRET de son siège social est 422 133 470 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422133470.

Où se situe le siège social de MORTI ?

Le siège social de MORTI est situé 5 rue Porcheron, 95420 Genainville.

MORTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Genainville

Toutes les entreprises à Genainville