MORTI BATI
ActiveMORTI BATI est une SARL immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 258 162. Son siège social est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de MORTI BATI
INSEE- Dénomination
- MORTI BATI
- SIREN
- 479 258 162
- SIRET (siège)
- 479 258 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49479258162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 258 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 19 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MORTI BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTI BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORTI BATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
479 258 162 00011 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
479 258 162 00029 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de MORTI BATI
INPIConformité de MORTI BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTI BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTI BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTI BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur MORTI BATI
Quel est le numéro SIREN de MORTI BATI ?
Le numéro SIREN de MORTI BATI est 479 258 162. Le SIRET de son siège social est 479 258 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479258162.
Où se situe le siège social de MORTI BATI ?
Le siège social de MORTI BATI est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9.
MORTI BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTI BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTI BATI.
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