MORTI MICHELLE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
MORTI MICHELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 999 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av du Pere Labat, 97123 Baillif. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de MORTI MICHELLE
INSEE- Dénomination
- MORTI MICHELLE
- SIREN
- 478 999 188
- SIRET (siège)
- 478 999 188 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478999188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 999 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 49 AV DU PERE LABAT, 97123, BAILLIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTI MICHELLE
Fabrication et vente de produits finis de boulangerie pâtisserie Vente de boissons
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MORTI MICHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97123 BAILLIFSiègeActif
478 999 188 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 1071C
Conformité de MORTI MICHELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTI MICHELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2019. Clôturée le 24 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Marie-Agnès DUMOULIN, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2019/486
Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING - Galeries de Houelbourg - Z.I de Jarry - 97122 Baie Mahault. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 2019/486
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire - BCM, immeuble Marina Center - Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, ès qualité mandataire judiciaire, 7 rue du Morne Ninine - la Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 27 mars 2019. N° RG : 2019/486
Aucune mention de MORTI MICHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTI MICHELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Marie-Agnès DUMOULIN, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2019/486
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING - Galeries de Houelbourg - Z.I de Jarry - 97122 Baie Mahault. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 2019/486
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-23 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire - BCM, immeuble Marina Center - Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, ès qualité mandataire judiciaire, 7 rue du Morne Ninine - la Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 27 mars 2019. N° RG : 2019/486
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur MORTI MICHELLE
Quel est le numéro SIREN de MORTI MICHELLE ?
Le numéro SIREN de MORTI MICHELLE est 478 999 188. Le SIRET de son siège social est 478 999 188 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478999188.
Où se situe le siège social de MORTI MICHELLE ?
Le siège social de MORTI MICHELLE est situé 49 av du Pere Labat, 97123 Baillif.
MORTI MICHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTI MICHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTI MICHELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORTI MICHELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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