Checkers

MORTI NV

Active
Siren382 349 090Société étrangère 9031 BRONGEN-GENTCréée le 01 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTI NV est une société étrangère immatriculée le 1er mai 1991 sous le numéro SIREN 382 349 090. Son siège social est situé Booiebos 21, 9031 Brongen-Gent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MORTI NV

Dénomination
MORTI NV
SIREN
382 349 090
SIRET (siège)
382 349 090 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69382349090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 349 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mai 1991
Siège social
BOOIEBOS 21, 9031 BRONGEN-GENT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MORTI NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTI NV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORTI NV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 9031 BRONGEN-GENTSiègeActif

    382 349 090 00029 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4399C

  • ENGELHOEKSTRAAT 1Fermé

    382 349 090 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4399C

Documents juridiques de MORTI NV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTI NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTI NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTI NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTI NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTI NV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTI NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTI NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1991

Questions fréquentes sur MORTI NV

Quel est le numéro SIREN de MORTI NV ?

Le numéro SIREN de MORTI NV est 382 349 090. Le SIRET de son siège social est 382 349 090 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382349090.

Où se situe le siège social de MORTI NV ?

Le siège social de MORTI NV est situé Booiebos 21, 9031 Brongen-Gent.

MORTI NV est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTI NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTI NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTI NV.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C