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MORTICUS

Active
Siren898 330 634SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 330 634, MORTICUS est une SCI créée le 16 avril 2021. Elle est domiciliée 8 av de la Moute, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ANSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTICUS

Dénomination
MORTICUS
SIREN
898 330 634
SIRET (siège)
898 330 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77898330634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 330 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2021
Siège social
8 AV DE LA MOUTE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTICUS

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la société ou que la société se propose d'acquérir.

Finances de MORTICUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTICUS

T

TC INVEST

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

SA

STEPHANE ANSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MORTICUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    898 330 634 00012 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTICUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MORTICUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTICUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTICUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTICUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTICUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTICUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTICUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-04-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur MORTICUS

Quel est le numéro SIREN de MORTICUS ?

Le numéro SIREN de MORTICUS est 898 330 634. Le SIRET de son siège social est 898 330 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77898330634.

Qui dirige MORTICUS ?

MORTICUS est dirigée par STEPHANE ANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTICUS ?

Le siège social de MORTICUS est situé 8 av de la Moute, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

MORTICUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTICUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTICUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTICUS.

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