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MORTIER

Active
Siren752 030 015Société civile06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNECréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 030 015, MORTIER est une société civile créée le 8 juin 2012. Elle est domiciliée 126 Che de Peygros, 06810 Auribeau-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par VINCENT CHAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de MORTIER

Dénomination
MORTIER
SIREN
752 030 015
SIRET (siège)
752 030 015 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37752030015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 030 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 juin 2012
Siège social
126 CHE DE PEYGROS, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTIER

Propriété, jouissance et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER

VC

VINCENT CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

CV

CATHERINE VIGOT

Gérant

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

Établissements de MORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif

    752 030 015 00024 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 6832B

  • 26140 ALBONFermé

    752 030 015 00016 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de MORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-25

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur MORTIER

Quel est le numéro SIREN de MORTIER ?

Le numéro SIREN de MORTIER est 752 030 015. Le SIRET de son siège social est 752 030 015 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752030015.

Qui dirige MORTIER ?

MORTIER est dirigée par VINCENT CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTIER ?

Le siège social de MORTIER est situé 126 Che de Peygros, 06810 Auribeau-sur-Siagne.

MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER.

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