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MORTIER

Active
Siren794 304 204SARL44160 PONTCHATEAUCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORTIER est une SARL immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 304 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Maurice Sambron, 44160 Pontchateau. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par VERONIQUE JAUNY, gérant.

Fiche d'identité de MORTIER

Dénomination
MORTIER
SIREN
794 304 204
SIRET (siège)
794 304 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51794304204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 304 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
34 RUE MAURICE SAMBRON, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MORTIER

lejardindessaveurs-pontchateau.fr02 40 88 25 41

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MORTIER

La vente de tous fruits et légumes, de crèmerie et de tous produits pouvant être vendus dans une épicerie fine.

Finances de MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER

VJ

VERONIQUE JAUNY

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2015

BM

BRUNO MORTIER

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    794 304 204 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de MORTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Mortier, Bruno, nomination du Gérant : Jauny, nom d'usage : Mortier, Véronique

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-08-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur MORTIER

Quel est le numéro SIREN de MORTIER ?

Le numéro SIREN de MORTIER est 794 304 204. Le SIRET de son siège social est 794 304 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794304204.

Qui dirige MORTIER ?

MORTIER est dirigée par VERONIQUE JAUNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTIER ?

Le siège social de MORTIER est situé 34 rue Maurice Sambron, 44160 Pontchateau.

MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER.

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