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MORTIER

Active
Siren912 582 947SARL44520 ISSECréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MORTIER est une SARL immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 582 947. Elle est domiciliée 15 B rue de la Poste, 44520 Isse. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. La direction est assurée par FREDERIC MORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTIER

Dénomination
MORTIER
SIREN
912 582 947
SIRET (siège)
912 582 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95912582947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 582 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
19 avril 2022
Siège social
15 B RUE DE LA POSTE, 44520, ISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTIER

La réparation et la maintenance de matériels agricoles l'achat et la vente de tous matériels agricoles et de pièces détachées et accessoires y afférents

Finances de MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER

FM

FREDERIC MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 ISSESiègeActif

    912 582 947 00012 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 3312Z

Documents juridiques de MORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur MORTIER

Quel est le numéro SIREN de MORTIER ?

Le numéro SIREN de MORTIER est 912 582 947. Le SIRET de son siège social est 912 582 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95912582947.

Qui dirige MORTIER ?

MORTIER est dirigée par FREDERIC MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MORTIER ?

Le siège social de MORTIER est situé 15 B rue de la Poste, 44520 Isse.

MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER.

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