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MORTIER

Active
Siren914 378 559Société civile13080 AIX EN PROVENCECréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,5 k€
Effectif
Non publié

MORTIER est une société civile immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 378 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Ricm, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. JUSTINE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTIER

Dénomination
MORTIER
SIREN
914 378 559
SIRET (siège)
914 378 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36914378559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 378 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 525 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 juin 2022
Siège social
10 RUE DU RICM, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTIER

Prise de participation dans toute société existante ou à créer, par tout moyen et notamment par voie d'apports, d'achats, de souscriptions ou autrement.

Finances de MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER

PM

PAUL MORTIER

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-LUCIE MORTIER

Associé indéfiniment responsable

CM

Constance MORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

JB

JUSTINE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    914 378 559 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MORTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTIER Philippe Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTIER Justine Marie-Julie ; Associé indéfiniment responsable : MORTIER Constance, Suzanne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur MORTIER

Quel est le numéro SIREN de MORTIER ?

Le numéro SIREN de MORTIER est 914 378 559. Le SIRET de son siège social est 914 378 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36914378559.

Qui dirige MORTIER ?

MORTIER est dirigée par JUSTINE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTIER ?

Le siège social de MORTIER est situé 10 rue du Ricm, 13080 Aix en Provence.

MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER.

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