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MORTIER

Active
Siren987 441 870Société civile59360 PommereuilCréée le 10 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

MORTIER est une société civile immatriculée le 10 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 441 870. Son siège social est situé 53 RUE de Forest, 59360 Pommereuil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par romain MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTIER

Dénomination
MORTIER
SIREN
987 441 870
SIRET (siège)
987 441 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39987441870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 441 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
181 050 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 avril 2024
Siège social
53 RUE de Forest, 59360, Pommereuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTIER

exercice d'une activité agricole

Finances de MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER

RM

romain MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

FM

florine MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

Établissements de MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 PommereuilSiègeActif

    987 441 870 00019 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MORTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 11 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur MORTIER

Quel est le numéro SIREN de MORTIER ?

Le numéro SIREN de MORTIER est 987 441 870. Le SIRET de son siège social est 987 441 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39987441870.

Qui dirige MORTIER ?

MORTIER est dirigée par romain MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTIER ?

Le siège social de MORTIER est situé 53 RUE de Forest, 59360 Pommereuil.

MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER.

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